Ce site est édité par la Société de droit étranger XXT Limited, nom commercial XXL TATTOO , dont l’établissement est situé au 168 rue sébastopol, 22940 PLAINTEL -FRANCE, immatriculée au RCS SAINT-BRIEUC sous le numéro 881 849 749 00034.

1 / OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le site www.xxltattoo.com et, d’autre part, toutes les personnes physiques effectuant un achat en ligne.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi du service. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Ce service est destiné aux personnes physiques non professionnelles, âgées d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter.

2 / COMMANDE

Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, seront appliquées à chaque commande les clauses en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le client s’engage à remplir avec précision le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’atelier XXL TATTOO ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à l’atelier. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, les frais supplémentaires lui seront facturés.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondante. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par l’atelier XXL TATTOO de son paiement.
Chaque commande est soumise à acceptation de notre part. Les marchandises présentées sur la boutique en ligne de notre site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
Paiement par carte bancaire :
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire myPOS, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
Paiement par virement bancaire :
Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de la Société XXT LTD, nom commercial XXL TATTOO sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande. En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par l’atelier XXL TATTOO de son paiement.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le Client doit contacter l’atelier XXL TATTOO par mail contact@xxltattoo.com avec pour objet « Retourner un produit » et indiquer la raison de son choix.
La demande sera immédiatement transmise au Service clients qui contactera le Client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d’expédition d’origine.
L’exercice du droit de rétractation par le Client entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que l’atelier XXL TATTOO ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires.
Les Produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

3 / PRODUITS

Les produits proposés étant réalisés de façon artisanale et dans la limite des stocks disponibles, il est possible qu’exceptionnellement, un produit présenté disponible sur le site ne le soit pas une fois la commande passée. Dans ce cas, l’atelier prendra contact avec le client soit par courrier électronique soit par téléphone dans les plus bref délais afin de convenir avec lui d’une solution. Soit il pourra reporter la commande à la date du réapprovisionnement du produit souhaité, soit il pourra remplacer le produit manquant par un autre de qualité et prix équivalent. Si aucune des deux solutions précédentes ne conviennent au client, un remboursement de la somme versée lui sera faite.

4 / PRIX

Le prix est indiqué en euros (€). Le prix est non négociable et aucun frais supplémentaire ne sera exigé par la suite.

5 / PAIEMENT SECURISE

Le paiement se fait en 1 seule fois. Le paiement en plusieurs choix n’est pas possible pour des raisons techniques. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, ou par virement bancaire. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.

6 / USAGE/UTILISATION

Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.
La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

7 / DONNEES PERSONNELLES

Soucieux de la protection de votre vie privée, l’atelier XXL TATTOO conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter l’atelier XXL TATTOO à l’adresse contact@xxltattoo.com. En cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.

8 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

9 / DROIT APPLICABLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente, qui sont soumises à la loi française.

10 / INDÉPENDANCE DES CLAUSES – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni l’atelier XXL TATTOO, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…

11 / TRIBUNAL COMPÉTENT

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Saint Brieuc sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.